Disclaimer

Malgré notre souci de proposer des informations actuelles, exhaustives et fiables sur notre site Web, nous ne pouvons nous porter garants de ces qualités. Veuillez lire attentivement les conditions ci-dessous ainsi que les informations juridiques relatives au site Web www.QI-auto.ch. En accédant à ce site, vous acceptez les conditions ci-après.

Aucune garantie d’intégralité et d’exactitude

Les informations fournies sur le site www.QI-auto.ch sont élaborées avec soin. Les autorités responsables de la campagne de prévention ne peuvent cependant se porter garantes de l'exhaustivité et de l'exactitude des informations, logiciels et documents ou autres indications mis à disposition. Malgré notre souci constant d’actualisation des informations, nous ne pouvons donner aucune garantie en la matière.
Toutes les informations du site www.QI-auto.ch sont de nature générales et ne sont pas adaptées à des besoins particuliers.

Limites de la responsabilité


Les personnes à l'origine de la création de la Fondation d’AXA pour la prévention et le bpa – Bureau de prévention des accidents ainsi que tous les participants à la campagne de prévention sur les «systèmes d'assistance à la conduite» ne peuvent être tenus pour responsables des éventuels dommages immédiats ou consécutifs, qu'ils soient directs ou indirects, résultant de l’utilisation de logiciels, d’informations et de matériel du site www.QI-auto.ch ou de l’accès à d’autres sites Web par le biais des liens qu'il contient. Ceci vaut également dans le cas où des dommages immédiats ou consécutifs découleraient de l’impossibilité d'accéder au site Web ou de l'utiliser.
Les autorités responsables du site  www.QI-auto.ch ne garantissent pas l’absence de virus ni de tout autre composant dommageable dans les informations, les logiciels, les documents ou les autres données accessibles par le biais de leur site Web.

Liaison avec d’autres sites Web (liens)


Par l'intermédiaire des liens disponibles sur www.QI-auto.ch, il est possible d’accéder à d’autres sites Internet qui ne sont pas encadrés par les initiateurs de la campagne. Les autorités responsables de www.QI-auto.ch ne sont pas responsables du contenu de ces adresses Internet externes. Ceci vaut également pour les autres sites Web reliés à ces sites Web externes. L'utilisation des liens vers ces sites externes par les usagers s'effectue à leurs risques et périls.

Sécurité des données sur Internet

Internet est un réseau ouvert au public. Lorsque vous communiquez de plein gré des informations et données à caractère personnel par l'intermédiaire d’Internet, vous le faites à vos risques et périls. Ces renseignements peuvent se perdre, parvenir à un mauvais destinataire ou tomber entre les mains de personnes non autorisées. Les responsables de la campagne de promotion des systèmes d’assistance à la conduite protègent les données personnelles par des mesures adaptées contre toute manipulation illicite, mais n'en sont pas pour autant responsables de la sécurité de ces données.

Protection des données


La protection des données est importante. Toutes les données personnelles rendues accessibles sur www.QI-auto.ch sont traitées conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données. Les personnes à l'origine du site Web ne sont toutefois aucunement responsables de la sécurité des données. Les données que vous nous communiquez sont traitées uniquement dans le cadre des dispositions légales.
Lorsqu'il est proposé de saisir des données personnelles ou professionnelles (adresse e-mail, nom, adresse postale), la communication de ces données par l’usager repose expressément sur sa libre décision. Le recours aux prestations offertes est autorisé sans spécification de ces données ou par l'utilisation de données anonymes ou d’un pseudonyme, dans la limite des possibilités techniques et du raisonnable. L’utilisation de coordonnées telles que les adresses postales, numéros de téléphone et de fax ainsi que les adresses e-mail fournies dans les mentions légales ou autres spécifications du même type par une tierce personne pour l’envoi d’informations n’ayant pas été explicitement demandées, n’est pas autorisée. Sous réserve expresse de démarches légales contre l’expéditeur de ces «spams» en cas d’infraction à cette interdiction.

Droits de la propriété immatérielle


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Modifications / compléments à ces conditions

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